RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE de la Côte-d’Or CONTRE L’INCENDIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Annexes
Fiches techniques 03 Fiches de liaison 29 Fiches modèle type 36
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE Fiches techniques FT INTITULÉ Page 1 POTEAU INCENDIE NORMALISÉ 05 2 BOUCHE INCENDIE NORMALISÉE 06 3 CARACTÉRISTIQUES COMMUNES AUX RÉSERVES OU CITERNES INCENDIE 08 4 RÉSERVE SOUPLE 10 5 CITERNE ENTERRÉE 12 6 CITERNE AÉRIENNE 14 7 RÉSERVE A L’AIR LIBRE 15 8 ÉQUIPEMENT DE MISE EN ASPIRATION 16 9 COLONNE FIXE D’ASPIRATION 17 10 POTEAU D’ASPIRATION 18 11 POINT D’ASPIRATION DÉPORTÉ 20 12 AMÉNAGEMENT D’UN POINT D’ASPIRATION SUR UN PONT 21 13 AIRE DE MISE EN ASPIRATION 22 14 SIGNALISATION DES PEI 25 15 CHARTE GRAPHIQUE DECI 26 16 PROCÉDURE ROPE HYDRANT 27 17 PROCÉDURE ROPE PENA 28 3
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES NORMES • NFS 62-200 : conditions d’installation et de réception des poteaux et bouches d’incendie utilisés pour la lutte contre l’incendie • NF EN 14384 / NFS 61-213 : caractéristiques générales auxquelles doivent satisfaire les poteaux d’incendie • NFX 08-008 : spécifie le type de couleur applicable au poteau d’incendie • NFS 61-703 : concerne le type de raccord utilisé PI Ø 70 1 sortie de 65mm ou 1 sortie de 65mm et 2 sorties de 40 PI Ø 100 1 sortie de 100 mm et 2 sorties de 65 mm PI Ø 150 2 sorties de 100 mm et 1 sortie de 65mm DÉBITS REQUIS Non opérationnel Opérationnel Non conforme - emploi restreint Opérationnel Conforme - débit nominal 70 mm Q < 30m3 / h - Q ≥ 30m3 / h 100 mm 30m3 / h ≤ Q < 60m3 Q ≥ 60m3 / h 150 mm 60m3 / h ≤ Q < 120m3 Q ≥ 120m3 / h Emploi Ø SIGNALISATION • Un dispositif réfléchissant peut être apposé sur le PI pour améliorer sa signalisation • La présence d’un coffre n’est pas obligatoire mais recommandée • En cas d’indisponibilité du PI, un marquage devra être réalisé sur le terrain (par mairie ou propriétaire) (RAL 3000) Couleur rouge feu (RAL 3000 et 1021) PI Ø 150 couleur rouge et jaune (RAL 1021) PI réseau sur-pressé et/ou additivé couleur jaune 1 POTEAU INCENDIE (PI) NORMALISÉ Fiches techniques Les débits mentionnés ci-dessus peuvent faire l’objet d’une tolérance de +/- 10 %
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 5 1 POTEAU INCENDIE (PI) NORMALISÉ Fiches techniques NUMÉROTATION • Un numéro est attribué par le SDIS 21 • Ce numéro doit être apposé sur le corps du PI (horizontalement ou verticalement) et être visible • La taille des chiffres doit être suffisante IMPLANTATION • Le PI doit être implanté à une distance comprise entre 1 et 5 m du bord de la chaussée • Respect d’une zone libre de 1 m autour du PI • 1/2 raccords orientés vers la chaussée, le plus bas se situant à minimum 45 cm du sol • Le PI est équipé, si besoin, d’un dispositif de protection • Un clapet d’entrée d’air Airclap permet de laisser entrer l’air pour le vidanger • Il permet également de vérifier qu’il n’est pas en pression avant l’ouverture d’un bouchon • La simple pression du doigt suffit pour le faire fonctionner et garantir la sécurité des utilisateurs • Des autocollants de mise en garde d’utilisation sont apposés sur tous les bouchons CAS DES 1/2 RACCORDS AIRCLAP
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES NORMES • NFS 62-200 : conditions d’installation, de réception et de maintenance des poteaux et bouches d’incendie utilisés pour la lutte contre l’incendie • NF EN 14339 / NFS 61-211 : définitions et spécifications techniques applicables aux bouches d’incendie enterrées destinées à la lutte contre l’incendie DÉBITS REQUIS SIGNALISATION • Un panneau de signalisation est obligatoire • Il est implanté conformément à la FT 14 • Il comporte : - les caractéristiques de la BI - le numéro attribué par le SDIS 21 - la position de la BI par rapport au panneau 2 BOUCHE INCENDIE (BI) NORMALISÉE Fiches techniques BI Ø 100 mm 1 sortie de 100 mm avec raccord de type Keyser Non opérationnel Opérationnel Non conforme - emploi restreint Opérationnel Conforme - débit nominal 100 mm Q < 30m3 / h 30m3 / h ≤ Q < 60m3 Q ≥ 60m3 / h Emploi Ø
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 7 2 BOUCHE INCENDIE (BI) NORMALISÉE Fiches techniques IMPLANTATION • La BI doit être implantée à une distance comprise entre 1 et 5 m du bord de la chaussée • Respect d’une zone libre de 1 m autour de la BI • Respect d’un espace libre de 2 m au dessus de la BI • La BI est équipée obligatoirement d’un dispositif de protection
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE GÉNÉRALITÉS LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE RÉSERVE OU CITERNE INCENDIE ACCESSIBILITÉ DÉTERMINATION DU NOMBRE D’AIRE D’ASPIRATION 3 CARACTÉRISTIQUES COMMUNES AUX RÉSERVES OU CITERNES INCENDIE Fiches techniques • Son implantation doit être validée par le SDIS 21 • Des aménagements sont à prévoir suivant sa capacité en m3 • Le volume minimum d’une réserve incendie est de 30 m3 • Les réserves incendie sont dimensionnées par multiples de : - 30 jusqu’à 120 m³ - de 60 au delà de 120 m3 Réserve souple Citerne enterrée Citerne aérienne Réserve à l’air libre • La réserve ou citerne incendie doit : - être accessible en tout temps et toutes circonstances par une voie engins - disposer d’ 1 aire d’aspiration de 32 m² (8 m x 4 m) par tranche de 120 m³ (cf FT 13) • Les équipements de mise en aspiration doivent être accessibles depuis l’aire d’aspiration • Leur clôture n’est pas obligatoire : - mais recommandée pour les réserves à l’air libre pour des raisons de sécurité (risque de noyade) - dans ce cas, le portillon d’accès doit être doté d’un dispositif de déverrouillage compatible avec les polycoises du SDIS 21 (triangle mâle équilatéral de 12 mm ou carré femelle de 6 mm) • Elles sont implantées au droit des équipements de mise en aspiration • 2 aires doivent être espacées de 4 m maximum Exemples de dispositifs Capacité de la réserve ou citerne Nombre de sorties de 100 mm Nombre d’aire d’aspiration ≤ 120m3 1 1 > 120 m3 1 + 1 par tranche de 120 m3 1 + 1 par tranche de 120 m3 dans la limite de 4 aires
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 9 SIGNALISATION 3 CARACTÉRISTIQUES COMMUNES AUX RÉSERVES OU CITERNES INCENDIE Fiches techniques Dans tous les cas : • Un panneau de signalisation est obligatoire. Il est implanté conformément à la FT 14. Il comporte : - les caractéristiques de la réserve ou citerne - le numéro attribué par le SDIS 21 - la position de la réserve ou citerne par rapport au panneau • Un panneau d’interdiction de stationnement aux abords immédiat de la réserve ou citerne ainsi qu’au niveau de l’aire de mise en aspiration En complément, le cas échéant : • Un panneau indiquant la direction à suivre depuis l’entrée du site pour accéder à la réserve ou citerne dans le cas où celle-ci n’est pas visible depuis l’entrée principale
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE GÉNÉRALITÉS • Une réserve souple doit être dotée de : - 1 orifice de remplissage - 1 évent - 1 trop plein - 1 anti-vortex interne Ø 100 mm (évite que la réserve se collabe à l’aspiration) - 1 ou plusieurs prise(s) directe(s) inox de 100 mm sur le coté ou un piquage de Ø 125 ou 150 mm pour le raccordement de la tuyauterie enterrée (dans le cas de l’installation d’une colonne ou d’un poteau d’aspiration) • Elle est équipée a minima d’une aire d’aspiration (cf FT 13) et peut être utilisée avec 3 types d’équipements d’aspiration (cf FT 8) : - la prise directe Ø 100 mm - la colonne d’aspiration Ø 100 mm avec 1 sortie de 100 mm ou Ø 150 mm avec 2 sorties de 100 mm - le poteau d’aspiration Ø 100 mm avec 1 sortie de 100 mm ou Ø 150 mm avec 2 sorties de 100 mm • Le nombre d’équipement d’aspiration dépend de la capacité de la réserve (cf FT 3) • La capacité de la réserve doit être indiquée sur le côté de la réserve accessible aux engins de secours • La mise en place d’un dispositif permanent permettant de contrôler le niveau d’eau dans la réserve est recommandée • Elle est signalée (cf FT 14) CARACTÉRISTIQUES 4 RÉSERVE SOUPLE Fiches techniques Orifice de remplissage Exemple de dispositif de contrôle du niveau d’eau Trop plein Plaque de capacité de la réserve Event
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 11 4 RÉSERVE SOUPLE Fiches techniques IMPLANTATION La distance entre le piquage enterré et l’équipement de mise en aspiration ne doit pas dépasser 8 m sauf si l’équipement est mise en charge par gravité Exemples d’implantation de réserves souples
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE GÉNÉRALITÉS • Une citerne enterrée doit être dotée de : - 1 cuve - 1 évent - 1 trappe de secours avec une ouverture de Ø 80 mm minimum - 1 crépine sans clapet en partie basse de la colonne • Elle est équipée a minima d’une aire d’aspiration (cf FT 13) et peut être utilisée avec 3 types d’équipements d’aspiration (cf FT 8) : - la colonne d’aspiration Ø 100 mm avec 1 sortie de 100 mm ou Ø 150 mm avec 2 sorties de 100 mm - le poteau d’aspiration Ø 100 avec 1 sortie de 100 mm ou Ø 150 mm avec 2 sorties de 100 mm - la bouche d’aspiration Ø 100 mm avec 1 sortie de 100 mm • Le nombre d’équipement d’aspiration dépend de la capacité de la citerne (cf FT 3) • La mise en place d’un dispositif permanent permettant de contrôler le niveau d’eau dans la citerne est recommandée • Elle est signalée (cf FT 14) • Profondeur d’aspiration ≥ 0,8 m • Hauteur entre le point d’aspiration et le niveau d’eau le plus bas ≤ 6 m • Distance maximale entre l’entrée de la pompe et la crépine ≤ 8 m • Tampon circulaire Ø 80 cm de couleur bleue (RAL 5012) • Grille de protection avec orifice de 30 x 30 cm • NF E 86-410 : dimensions, mode de fabrication et essais des réservoirs horizontaux enterrés en acier destinés au stockage d’eau non destinée à la consommation humaine notamment aux incendies CARACTÉRISTIQUES IMPLANTATION NORMES 5 CITERNE ENTERRÉE Fiches techniques Schéma de principe
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 13 5 CITERNE ENTERRÉE Fiches techniques Citerne enterrée équipée d’une colonne d’aspiration Crépines immergées au point le plus bas à l’intérieure d’une citerne enterrée
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE GÉNÉRALITÉS • Une citerne aérienne doit être dotée de : - 1 cuve - 1 prise d’alimentation extérieure en partie basse - 1 jauge de niveau - 1 vanne de vidange - 1 évent - 1 trou d’homme - 1 trop plein • Elle est équipée a minima d’une aire d’aspiration (cf FT 14) et peut être utilisée avec 2 types d’équipements d’aspiration (cf FT 8) : - la prise directe Ø 100 mm - le poteau d’aspiration Ø 100 avec 1 sortie de 100 mm ou Ø 150 mm avec 2 sorties de 100 mm • Le nombre d’équipement d’aspiration dépend de la capacité de la citerne (cf FT 3) • Elle est signalée (cf FT 15) IMPLANTATION 6 CITERNE AÉRIENNE Fiches techniques Schéma de principe
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 15 GÉNÉRALITÉS • Une réserve à l’air libre est un bassin étanche (pose d’un film PVC obligatoire) • Si le niveau d’eau fluctue, elle doit en tout temps et toutes circonstances, contenir la quantité d’eau minimale prescrite par le SDIS 21 • Elle peut être utilisée avec 2 types d’équipements d’aspiration (cf FT 8) : - la colonne d’aspiration Ø 100 mm avec 1 sortie de 100 mm ou Ø 150 mm avec 2 sorties de 100 mm - le poteau d’aspiration Ø 100 avec 1 sortie de 100 mm ou Ø 150 mm avec 2 sorties de 100 mm Exceptionnellement, elle peut être équipée d’un point d’aspiration déporté • Le nombre d’équipement d’aspiration dépend de la capacité de la réserve (cf FT 3) • Elle est dotée d’un dispositif permanent permettant de contrôler le niveau d’eau dans la réserve • Elle est équipée a minima d’une aire d’aspiration (cf FT 13) • Elle est signalée (cf FT 14) • Toute disposition doit être prise pour éviter les risques de noyade accidentelle (clôture, bouée de sauvetage, portillon d’accès avec serrure polycoise sapeurpompier, ...) • Profondeur d’aspiration ≥ 0,8 m • Hauteur entre le point d’aspiration et le niveau d’eau le plus bas ≤ 6 m • Distance maximale entre l’entrée de la pompe et la crépine ≤ 8 m 7 RÉSERVE A L’AIR LIBRE Fiches techniques CARACTÉRISTIQUES IMPLANTATION Réserve à l’air libre sécurisée Réserve à l’air libre dotée d’un point d’aspiration déporté Réserve à l’air libre dotée d’une colonne d’aspiration
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE GÉNÉRALITÉS • Il existe 4 types d’équipement • Suivant la topographie du lieu d’implantation de la réserve ou citerne, le SDIS 21 peut valider un type d’équipement par rapport à un autre • L’équipement est implanté au droit de l’aire d’aspiration qui lui est dédiée • Le nombre de sorties de 100 mm dépend de la capacité de la réserve ou citerne • Chaque dispositif existe en 2 dimensions (1 sortie de 100 mm ou 2 sorties de 100 mm) excepté la bouche d’aspiration qui n’existe qu’en 1 sortie de 100 mm • Chaque sortie de 100 mm doit être : - dotée d’un bouchon obturateur de 100 mm - espacée de 0,4 à 0 ,8 m des autres sorties - parallèle aux autres sorties • Chaque 1/2 raccord doit : - être situé entre 0,5 et 0,8 m du sol - être orienté en position verticale si le tenons sont fixes CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES 8 ÉQUIPEMENT DE MISE EN ASPIRATION Fiches techniques Prise directe Colonne d’aspiration Poteau d’aspiration Bouche d’aspiration 0,5 ≤ h ≤ 0,8 m
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 17 GÉNÉRALITÉS • Il existe 2 types de colonne d’aspiration : - Les colonnes Ø 100 mm munies d’1 seule sortie de 100 mm - Les colonnes Ø 150 mm munies de 2 sorties de 100 mm • Le nombre et le type de colonne d’aspiration dépendant de la capacité du point d’eau en m³ • Il est admis un maximum de 4 colonnes Ø 150 mm soit 8 sorties de 100 mm • Chaque colonne est dotée d’une aire d’aspiration • Une colonne doit : - Être équipée d’un bouchon obturateur - Ne pas former de ”col de cygne ” - Être dotée de 1/2 raccords de 100 mm fixes orientés verticalement qui se situent entre 0,5 et 0,8 m du sol - Être équipée d’une crépine sans clapet - Être conçue de telle sorte que la crépine puisse être immergée d’au moins 0,3 m et se situer à au moins 0,5 m du fond de la nappe d’eau et que la hauteur géométrique d’aspiration ne dépasse pas 6 m - Être implantée à moins de 8 m de l’aire d’aspiration • 2 colonnes Ø 150 mm doivent être espacées entres elles d’au moins 4 m (soit une colonne par plateforme d’aspiration) • Dans le cas d’une colonne Ø 150 mm munie de 2 sorties de 100 mm, les 2 sorties doivent être espacées entre elles de 0,4 m à 0,8 m 9 COLONNE FIXE D’ASPIRATION Fiches techniques CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DÉTERMINATION DU NOMBRE DE COLONNES D’ASPIRATION IMPLANTATION Colonne aspiration Nombre de sorties de 100 mm Sorties utilisées Débit nominal minimum en aspiration Ø 100 mm 1 1 60 m3/h Ø 150 mm 2 1 60 m3/h 2 120 m3/h Colonne d’aspiration sur réserve à l’air libre Schéma de principe Colonne d’aspiration sur réserve souple 2 colonnes parallèles sur réserve souple
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE GÉNÉRALITÉS • Il n’est pas raccordé au réseau d’eau sous pression • Sa mise en oeuvre nécessite une pompe incendie et des tuyaux d’aspiration • Il est de couleur bleue (RAL 5012) • Le nombre et type de poteaux d’aspiration dépend de la capacité de la réserve ou de la citerne en m³ Il existe des poteaux d’aspiration : • «classiques» , dotés un volant ou carré de manœuvre et d’un système de purge • «à réseau sec» appelés «PARS», ils ne disposant ni de volant ni de carré de manœuvre (à l’arrêt de l’aspiration, l’eau retombe par gravité dans la réserve ou la citerne) CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPES D’IMPLANTATION 10 POTEAU D’ASPIRATION Fiches techniques Colonne aspiration Nombre de sorties de 100 mm Sorties utilisées Débit nominal minimum en aspiration Ø 100 mm 1 1 60 m3/h Ø 150 mm 2 1 60 m3/h 2 120 m3/h Capacité de la réserve ou de la citerne Nombre de poteau d’aspiration Ø 100 mm Nombre de poteau d’aspiration Ø 150 mm ≤ 120 m3 1 0 120 m3 < C ≤ 240 m3 2 1 > 240 m3 - 1 + 1 par tranche de 240 m2 Poteau d’aspiration avec 1 sortie de 100 mm et volant de manœuvre Poteau d’aspiration classique alimenté par une citerne souple Niveau d’eau au dessus du coude d’admission du poteau d’aspiration Poteau d’aspiration classique alimenté par une citerne enterrée ou une réserve à l’air libre Poteau d’aspiration avec 2 sorties de 100 mm et carré de manœuvre PARS avec 2 sorties de 100 mm PARS avec 1 sortie de 100 mm
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 19 PRINCIPES D’IMPLANTATION • Les poteaux d’aspiration Ø 100 mm et Ø 150 mm peuvent être dotés de 1/2 raccords de 100 mm : - fixes qui doivent obligatoirement être orientés en position verticale - orientables • Les poteaux d’aspiration Ø 150 mm sont dotés de : - 1 bouchon obturateur classique de 100 mm - 1 bouchon obturateur de 100 mm muni du système Airclap (cf FT 1) 10 POTEAU D’ASPIRATION Fiches techniques CARACTÉRISTIQUES DES 1/2 RACCORDS Poteau d’aspiration réseau sec alimenté par des réserves positionnées en aval du coude d’admission Niveau d’eau au dessous du coude d’admission du PARS Poteau d’aspiration réseau sec alimenté par des réserves positionnées en aval du coude d’admission ½ raccords de 100 mm orientables Bouchons obturateur munis du système Airclap Si une seule ligne d’aspiration est montée sur le poteau d’aspiration Ø 150 mm, il convient de la raccorder sur le 1/2 raccord doté du bouchon obturateur classique afin de pouvoir actionner l’Airclap ½ raccords de 100 mm fixes
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE GÉNÉRALITÉS • Il est implanté quand il est impossible d’approcher un PENA • Il communique avec PENA au niveau d’un puits accessible • Il peut être doté d’une colonne d’aspiration (cf FT 9) • Le nombre de points d’aspiration déportés dépend de la capacité du PENA (1 point par tranche de 120 m³) • Il est équipé a minima d’une aire d’aspiration (cf FT 13) • Il est signalé (cf FT 14) • Il est obligatoirement fermé par un couvercle • Capacité minimale du point d’aspiration déporté de 4 m³ • Canalisation d’alimentation du point d’aspiration déporté Ø 300 mm minimum • Hauteur entre le point d’aspiration et le niveau d’eau le plus bas ≤ 6 m • Distance maximale entre l’entrée de la pompe et la crépine ≤ 8 m • Tampon circulaire Ø 80 cm de couleur bleue (RAL 5012) • Grille de protection avec orifice de 30 x 30 cm CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES IMPLANTATION 11 POINT D’ASPIRATION DÉPORTÉ Fiches techniques Schéma de principe d’un point d’aspiration déporté
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 21 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES Lorsque le PENA a une profondeur minimale de 0,80 m et que la hauteur entre le point d’aspiration et le niveau d’eau le plus bas est ≤ 6 m Il se compose de : • une trappe 35 cm x 40 cm de couleur bleue (RAL 5012) • un verrou de sécurité manœuvrable avec les polycoises du SDIS 21 Il doit être : • accessible en tout temps et toutes circonstances • doté d’un panneau de signalisation et d’un panneau d’interdiction de stationner IMPLANTATION 12 AMÉNAGEMENT D’UN POINT D’ASPIRATION SUR UN PONT Fiches techniques Schéma de principe
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE GÉNÉRALITÉS • Elle est obligatoire lors de toute installation d’un PENA • Elle est desservie par une voie engins • Libre en permanence (absence de stationnement ou de stockage) • Le nombre d’aires d’aspiration dépend de la capacité du PENA • Elle est implantée au droit de l’équipement de mise en aspiration • 2 aires doivent être espacées de 4 m maximum • Surface de 32 m² minimum (8 m x 4 m) • Parallèle ou perpendiculaire au PENA • Elle est réalisée sur un sol présentant, en tout temps et toutes circonstances, une portance de 160 kN avec un maximum de 90 kN par essieu • Elle est dotée d’une pente de 2 % (évacuation d’eau résiduelle) et d’une butée de sécurité de 0,3 m de hauteur • Elle est implantée de manière à ce que : - la hauteur géométrique d’aspiration soit ≤ 6 m - la longueur des tuyaux d’aspiration soit ≤ 8 m CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES 13 AIRE DE MISE EN ASPIRATION Fiches techniques Aire d’aspiration parallèle Aires d’aspiration vue de profil Aire d’aspiration perpendiculaire Capacité du PENA Nombre d’aire d’aspiration ≤ 120 m3 1 > 120 m3 1 + 1 par tranche de 120m2 dans la limite de 4 aires
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 23 13 AIRE DE MISE EN ASPIRATION Fiches techniques Aires d’aspiration vue du dessus Schéma de principe
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE IMPLANTATION 13 AIRE DE MISE EN ASPIRATION Fiches techniques Exemples d’implantation
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 25 14 SIGNALISATION DES PEI Fiches techniques Modèle de panneau de signalisation de PEI Modèle de panneau signalant la direction à suivre Nature du PEI : BI 100 CITERNE (ouvrage enterré) CITERNE AERIENNE (ouvrage à ciel ouvert) PUISARD PUITS RESERVE INCENDIE (mare, étangs, réserve souple, …) POINT ASPI (cours d’eau ou plan d’eau inépuisable) Distance en m : Par rapport au plan vertical du panneau 30 cm 50 cm Numéro du PEI : Attribué par le SDIS 21 Ø BI ou capacité PENA Si ressource inépuisable, ne rien inscrire GÉNÉRALITÉS SIGNALÉTIQUE • Un panneau de signalisation est obligatoire pour les : - BI (les PI en sont dispensés) - PENA • Il doit être positionné à une hauteur entre 1,2 et 2 m du sol et comporter les indications suivantes : - les caractéristiques du PEI - le numéro attribué par le SDIS 21 - la position du PEI par rapport au panneau • Il s’accompagne d’un marquage au sol ou d’un panneau d’interdiction de stationner aux abords du PEI et de l’aire d’aspiration, le cas échéant • Si le PEI n’est pas visible depuis la voie publique ou l’entrée d’un site, un panneau indiquant la direction à suivre, devra être apposé • Les panneaux apposés sur les bâtiments classés monuments historiques peuvent déroger à la couleur de fond afin de se fondre dans l’environnement
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE GÉNÉRALITÉS • Il s’agit de la représentation graphique des PEI sur les outils de cartographie • Charte graphique appliquée au SDIS 21 : 15 CHARTE GRAPHIQUE DECI Fiches techniques
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 27 16 PROCÉDURE RECONNAISSANCE OPÉRATIONNELLE PERIODIQUE D’UN HYDRANT Fiches techniques MATÉRIELS NÉCESSAIRES VÉRIFICATIONS VISUELLES MANOEUVRE DE L’HYDRANT MATÉRIELS DE SIGNALISATION • Classeur de consignes et tournées de PEI • 1 tricoise de 100 mm • 1 tricoise de 70 mm • 1 jeu de bouchons (1 de 100 mm, 1 de 65 mm et 1 de 40 mm) • 1 clé de poteau • 1 clé de barrage (si BI) • 1 coude d’alimentation ou retenue (si BI) • 1 plaque de protection • Accessibilité (par voie carrossable) • Implantation (entre 1 m et 5 m de la chaussée) • Abords dégagés (pas d’obstacle à la manoeuvre) • Numérotation (panneau de signalisation si BI) • Présence des bouchons • État général (dégradations apparentes, peinture…) • Ouvrir le coffre (si présent) • Retirer un bouchon et s’assurer du serrage des 2 autres (utiliser le jeu de bouchons si besoin) • Mettre en place la plaque de protection pour tout revêtement meuble (sable, gravillons, ...) • Ouvrir lentement le PI ou la BI (1 ou 2 tours suffisent) • Constater la montée de l’eau dans la colonne • Refermer lentement le PI ou la BI • S’assurer de la vidange de la colonne • Fermer le coffre (si présent) • Compléter le document avec les codes anomalies • Port obligatoire du GHV • 3 ou 4 cônes de signalisation + triangle de présignalisation du véhicule AVANT TOUT : • stationner dans le sens de la circulation et en gênant le moins possible • se signaler aux autres usagers avec les avertisseurs et dispositifs de balisage
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 17 PROCÉDURE RECONNAISSANCE OPÉRATIONNELLE PERIODIQUE D’UN PENA Fiches techniques MATÉRIELS NÉCESSAIRES MATÉRIELS DE SIGNALISATION • Classeur de consignes et tournées de PEI • 1 tricoise de 100 mm • 1 jeu de bouchons dont 1 de 100 mm • 1 engin pompe (armement personnel fixé par note de service) • Port obligation du GHV • Cônes de signalisation VÉRIFICATIONS VISUELLES MANOEUVRE DE L’HYDRANT • Accessibilité par tout temps et toutes circonstances - par voie carrossable - aire d’aspiration - pas de clôture empêchant l’accès • Implantation par rapport aux risques (distance avec bâtiment avoisinant) • Abords dégagés (pas de gêne à la manœuvre) • Signalisation PENA - panneau (entre 1,2 m et 2 m du sol) - informations (N°, type PENA, capacité, réalimentation, distance) • Signalisation interdiction stationnement • Présence d’une jauge • Présence d’un équipement d’aspiration • 1/2 raccord fixe positionné entre 0,5 et 0,8 cm du sol et orienté en position verticale ou • Possibilité de mettre en place la crépine avec flotteur - crépine immergée à minimum 0,3 m du fond - longueur maximum de la ligne d’aspiration 8 m • Mise en aspiration avec refoulement à la lance (utiliser un minimum d’eau lors de la mise en œuvre, refouler dans la réserve dès que cela est possible) AVANT TOUT : • stationner dans le sens de la circulation et en gênant le moins possible • se signaler aux autres usagers avec les avertisseurs et dispositifs de balisage
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE Fiches liaison FT INTITULÉ Page 1 INSTALLATION ET RÉCEPTION D’UN HYDRANT (PI ou BI) 30 2 INSTALLATION ET RÉCEPTION D’UN PENA 31 3 ESSAI D’ASPIRATION D’UN PENA 33 4 CHANGEMENT D’ÉTAT D’UN PEI 34 29
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE DESCRIPTIF DE L’HYDRANT ORIGINE DE L’INFORMATION PI Ø 70 1 sortie de 65 mm ou 1 sortie de 65 mm et 2 sorties de 40 mm Création Déplacement Remplacement Supression PI Ø 100 1 sortie de 100 mm et 2 sorties de 65 mm PI Ø 150 2 sorties de 100 mm et 1 sortie de 65 mm BI Ø 100 1 sortie de 100 mm avec raccord Keyser 1 INSTALLATION ET RÉCEPTION D’UN HYDRANT (PI ou BI) Fiches liaison Société / Nom :......................................................................................................................................................................................................................... Adresse :...................................................................................................................................................................................................................................... Commune :................................................................................................................................................................................................................................. Tél :............................................................................................. Courriel :................................................................................................................................. STATUT Public Privé Conventionné (joindre convention) Nom et coordonnées du propriétaire : LOCALISATION Commune : Adresse : N° identification de l’hydrant attribué par le SDIS : Coordonnées GPS : Latitude : Longitude : Joindre un plan de localisation CONFORMITÉ (NF S 62-200) OUI NON DÉBIT À 1 BAR (en m³/h) Joindre le PV de réception Commentaires : VISAS INSTALLATEUR PROPRIÉTAIRE DATE / HEURE Le ......... / ........... / .......... à ......... ........... h Le ......... / ........... / .......... à ......... ........... h NOM SIGNATURE Cadre réservé au SDIS 21 L’HYDRANT EST DÉCLARÉ OPÉRATIONNEL NON CONFORME / EMPLOI RESTREINT CONFORME INDISPONIBLE Fiche et documents à transmettre par mail au SDIS 21 : prevision@sdis21.org
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 31 Création Déplacement Remplacement Supression 2 INSTALLATION ET RÉCEPTION D’UN PENA Fiches liaison DESCRIPTIF CRIPTIF DU PENA CARACTÉRISTIQUES HYDRAULIQUES Cours d’eau Plan d’eau Réserve souple Réserve à l’air libre Citerne enterrée Citerne aérienne STATUT Public Privé Conventionné (joindre convention) Nom et coordonnées du propriétaire : LOCALISATION Commune : Adresse : N° identification de l’hydrant attribué par le SDIS : Coordonnées GPS : Latitude : Longitude : Joindre un plan de localisation Capacité (en m³) Équipements de mise en aspiration Nombre d’aire d’aspiration Nombre Type Ø nb de sortie de 100 mm Prise directe Colonne fixe d’aspiration Poteau d’aspiration Bouche d’aspiration Aspiration directe 100 mm 150 mm Rubriques Points de contrôle O N Sans objet Accessibilité Accessibilité en tout temps et toutes circonstances Présence d’un grillage autour de la réserve Présence d’un portillon d’accès Dispositif d’ouverture facilement manœuvrable par les SP Aire d’aspiration Aire d’aspiration matérialisée au sol Résistance au sol permettant stationnement engin pompe Marquage au sol signalant l’interdiction de stationner Topographie Hauteur géométrique d’aspiration ≤ 6 m Distance entre l’entrée de pompe et la crépine ≤ 8 m Profondeur d’aspiration ≥ 0,8 m Équipements de mise en aspiration 1/2 raccord fixe orienté verticalement 1/2 raccord situé entre 0,5 et 0,8 m du sol Distance entre 2 équipements ≥ 4 m Présence de bouchons obturateurs Vanne de barrage accessible et manœuvrable (entre réserve et équipement de mise en aspiration) Signalisation Présence d’un panneau de signalisation (N°, capacité) Présence d’un panneau signalant l’interdiction de stationner Commentaires Joindre le certificat de conformité de l’installateur
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE ORIGINE DE L’INFORMATION 2 INSTALLATION ET RÉCEPTION D’UN PENA Fiches liaison Société / Nom :......................................................................................................................................................................................................................... Adresse :...................................................................................................................................................................................................................................... Commune :................................................................................................................................................................................................................................. Tél :............................................................................................. Courriel :................................................................................................................................. VISAS INSTALLATEUR PROPRIÉTAIRE DATE / HEURE Le ......... / ........... / .......... à ......... ........... h Le ......... / ........... / .......... à ......... ........... h NOM SIGNATURE Fiche et documents à transmettre par mail au SDIS 21 : prevision@sdis21.org Cadre réservé au SDIS 21 ESSAI D’ASPIRATION (sur toutes les sorties de 100 mm) Date réalisation : OBSERVATIONS : ANOMALIES CONSTATÉES : AMÉNAGEMENTS À PRÉVOIR : L’HYDRANT EST DÉCLARÉ OPÉRATIONNEL NON CONFORME / EMPLOI RESTREINT CONFORME INDISPONIBLE
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 33 3 ESSAI D’ASPIRATION D’UN PENA Fiches liaison DESCRIPTIF DU PENA CARACTÉRISTIQUES HYDRAULIQUES Cours d’eau Plan d’eau Réserve souple Réserve à l’air libre Citerne enterrée Citerne aérienne STATUT Public Privé LOCALISATION Commune : Adresse : N° identification de l’hydrant attribué par le SDIS : Coordonnées GPS : Latitude : Longitude : Rubriques Points de contrôle O N Sans objet Accessibilité Accessibilité en tout temps et toutes circonstances à tout véhicule PL Accessible uniquement à véhicule hors route (CCR, CCF, ...) Accessible uniquement à une MPR Proximité avec un bâtiment : préciser la distance : Accès difficile : préciser les difficultés rencontrées : Aire d’aspiration Aire d’aspiration de 32 m² (8 m x 4 m) Positionnée sur voie publique Positionnée sur voie privée Topographie Hauteur aspiration ≤ 6 m Hauteur d’eau ≥ 0,8 m Réalimentation Débit de réalimentation Type et emplacement vanne : Équipements de mise en aspiration Prise directe Poteau d’aspiration Colonne d’aspiration Aspiration directe Signalisation Présence d’un panneau de signalisation (N°, capacité) Présence d’un panneau signalant l’interdiction de stationner Commentaires Fiche et documents à transmettre par mail au SDIS 21 : prevision@sdis21.org Plan ou vue orthophoto Capacité (en m³) Équipements de mise en aspiration Nombre d’aire d’aspiration Nombre Type Ø nb de sortie de 100 mm Prise directe Colonne fixe d’aspiration Poteau d’aspiration Bouche d’aspiration Aspiration directe 100 mm 150 mm
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 4 CHANGEMENT D’ÉTAT D’UN PEI Fiches liaison Commune Adresse N° du PEI Type de PEI Statut Propriétaire Public Privé Conventionné INFORMATIONS GÉNÉRALES CHANGEMENT D’ÉTAT RAISON(S) DU CHANGEMENT D’ÉTAT TRAVAUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR ASSURER LA DECI Indisponible Maintenance (réparation, nettoyage, ...) Commentaires : Coupure d’eau Indisponibilité programmée Disponible Indisponibilité fortuite Nouvel état du PEI Date/horaire du constat du changement d’état: ……... /……… / ……... à …………… h ……….. HYDRANT PENA Absence d’eau Vide ou inutilisable Ouverture impossible Mise en aspiration impossible Appareil détruit ou endommagé / HS Profondeur eau < 0,8 m Carré de manoeuvre détérioré Inaccessible ou introuvable Raccord détérioré Capacité insuffisante < 30 m³ Fuite 1/2 raccord fixe mal orienté Débit insuffisant < 30 m3/h Absence d’aire d’aspiration Inaccessible Distance entre entrée pompe et PENA > 8 m
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 35 4 CHANGEMENT D’ÉTAT D’UN PEI Fiches liaison ORIGINE DE L’INFORMATION Société / Nom :......................................................................................................................................................................................................................... Adresse :...................................................................................................................................................................................................................................... Commune :................................................................................................................................................................................................................................. Tél :............................................................................................. Courriel :................................................................................................................................. Fiche et documents à transmettre par mail au SDIS 21 : • prevision@sdis21.org (heures ouvrables) • codis@sdis21.org (hors heures ouvrables) Cadre réservé au SDIS 21 Date réception : Affaire suivie par : Observations : Saisie REMOcRA
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE ANNEXES Fiches modèle type FT INTITULÉ Page 1 ARRÊTE MUNICIPAL OU INTERCOMMUNAL DE DECI 37 2 SCHÉMA COMMUNAL OU INTERCOMMUNAL DE DECI 39 3 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN PEI PRIVÉ POUR LA DECI PUBLIQUE 43 4 CONVENTION DE DÉFENSE INCENDIE COMMUNE À PLUSIEURS SITES 45
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 37 1 ARRÊTE MUNICIPAL OU INTERCOMMUNAL DE DECI Fiches modèle type Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2225-1 et suivants, L. 2213-32 et R 2225-1 et suivants ; Vu le Décret N° 2015-235 du 27 février 2015 ; Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ; Vu l’arrêté préfectoral N °1524 du 1er octobre 2024 portant approbation du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie de la Côte-d’Or (RDDECI) ; Considérant que le maire / le président d’EPCI à ficcalité propre assure la défense extérieure contre l’incendie sur son territoire de compétence ; Considérant que, dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article R. 2225-4 du CGCT, le maire / le président d’EPCI à fiscalité propre a vocation à identifier les risques, la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eau incendie ; Considérant enfin que cette mission doit également respecter les règles définies au niveau départemental dans le Règlement Départemental de la DECI pris par l’arrêté préfectoral susvisé ; ARRÊTÉ Article 1 : Définition du territoire de compétence Le présent arrêté est applicable sur la commune de .................................................................... ou sur le territoire de l’intercommunalité de (liste des communes) …………………………………………………………………………………………………………................................................ Nb : toute modification du territoire de compétence nécessite la mise à jour de cet arrêté. Article 2 : Identification des risques du territoire (Facultatif) Un inventaire sommaire des risques est établi en fonction des constructions existantes et en rapport avec les grilles d’analyse du risque du RDDECI. Article 3 : Définition des besoins en eau au vu du RDDECI (Facultatif) Outre l’identification des risques et des PEI, le dimensionnement de la DECI par rapport aux risques à défendre peut faire l’objet d’un Schéma Communal ou Intercommunal de DECI. À défaut, il peut être intégré à l’annexe 1 du présent arrêté. Article 4 : Prise en compte des besoins en eau relatifs aux réglementations spécifiques: (ICPE, DFCI, ERP) Une liste de ces PEI est établie et ne concernent que ceux faisant l’objet d’une convention de mise à disposition au service public de DECI. Sont exclus de la liste les PEI couvrants des besoins propres. Article 5 : La liste des Points d’Eau Incendie (PEI) (Obligatoire) L’ensemble des PEI publics et privés concourant à la DECI du territoire de compétence et des sites particuliers sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté (annexe 2). Nb : Seuls les PEI référencés dans la base de données opérationnelles du SDIS 21 devront y figurer (PEI en projet exclus). Cette annexe doit faire l’objet d’une mise à jour au minimum 1 fois tous les 2 ans.
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 1 ARRÊTE MUNICIPAL OU INTERCOMMUNAL DE DECI Fiches modèle type Article 6 : Les modalités de réalisation des contrôles techniques des PEI (Obligatoire) La périodicité fixée par l’autorité de police dans le cadre des contrôles techniques de mesures (débit/pression) est fixée à 3 ans conformément au RDDECI. Le maire / le Président d’ EPCI à fiscalité propre est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au préfet de Côte-d’Or et transmis au SDIS 21. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché pour les communes inférieures à 3500 habitants. Article 7 : L’organisation de l’information entre les différents acteurs (Obligatoire) Les échanges d’informations entre les différents acteurs de la DECI concernant les actions de maintenance, de contrôles techniques, ainsi que les états de disponibilité et d’indisponibilité s’effectueront par l’intermédiaire d’une base de données intégrée à une plate-forme collaborative administrée par le SDIS 21 dont la création et les modalités d’utilisation par les différents acteurs seront définies et précisées dans un délai de 3 ans à compter de la date de parution de l’arrêté préfectoral validant le RDDECI. Toute création d’un nouveau PEI public ou privé doit faire l’objet d’une information au SDIS 21 par l’intermédiaire d’un PV de réception dont le modèle est annexé au RDDECI. Ce dernier intégrera ce PEI dans la base de données opérationnelles. Toute indisponibilité et remise en service d’un PEI devront faire l’objet d’un signalement au SDIS 21 par l’intermédiaire de la fiche de liaison annexée au RDDECI. Fait à : Le Maire / le Président d’EPCI : NOM et Prénom : Délais et voies de recours Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de son affichage (pour les communes < 3500 hab) : - d’un recours gracieux auprès de la commune ou de l’EPCI ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon.
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 39 2 SCHÉMA COMMUNAL OU INTERCOMMUNAL DE DECI Fiches modèle type Commune de : Date : Rappel réglementation DECI appliquée à ce jour : • Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie • Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie • Arrêté préfectoral N °1524 du 1er octobre 2024 portant approbation du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie de la Côte-d’Or (RDDECI) ; • Normes relatives aux poteaux et bouches d’incendie : - Norme NF S 61-211 définissant les caractéristiques dimensionnelles, mécaniques et hydrauliques des bouches d’incendie de 100 mm ; - Norme NF S 61-213 définissant les caractéristiques dimensionnelles, mécaniques et hydrauliques des poteaux d’incendie de 100 mm ; - Norme NF S 62-200 relative aux règles d’installation et de réception des poteaux et bouches d’incendie ; - Norme NF S 61-221 définissant les caractéristiques de signalisation des prises et point d’eau. Procédure d’élaboration de l’étude de la DECI : La procédure d’élaboration de l’étude de la DECI (inter)communale est basée sur une évaluation du risque généré par les bâtiments étudiés en fonction de leur type et de leur destination à partir de l’application des grilles de couverture issues du Règlement départemental de DECI. Le résultat de l’exploitation de ces grilles d’analyse permet à partir d’un tableau de dimensionnement des volumes d’eau d’évaluer les besoins de couverture de ces risques et de proposer des recommandations en matière de défense incendie. Ces recommandations peuvent comprendre des solutions basées uniquement sur des PEI sous pression, sur des PENA, ou sur une combinaison dite «mixte» de PEI sous pression et de PENA, en fonction des capacités hydrauliques des réseaux et des possibilités d’aménagement des collectivités (foncières, budgétaires...).
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 2 SCHÉMA COMMUNAL OU INTERCOMMUNAL DE DECI Fiches modèle type Analyse des risques : État de l’existant : Bâtiment Destination Accessibilité Activité / Stockage Distance d’ isolement / tiers - risque Caractéristiques techniques (matériaux constructi Surface Avis Sdis / DECI Distance des PEI Salle de spectacle «le grand hall» ERP Rue Jaurès Non Défendu 2 PI < 200 mètres Lotissement «La borne» Habitations Rue de la poste Non < 8 mètres R+1 Non défendu PI > 400 mètres Ferme du Mont Exploitation agricole Route de Dijon Paille 20 mètres Hangar métallique 2000 m2 Non défendu Réserve non conforme Centre commercial «Les atlantes» Commerce Bd Kir Non 3 niveaux 10 000 m2 Défendu 3 PI < 200 mètres Hameau «La Montagne» Habitation Chemin du Lac Non > 20 mètres Maison isolée 150 m2 Non défendu PI non conforme
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 41 2 SCHÉMA COMMUNAL OU INTERCOMMUNAL DE DECI Fiches modèle type • Inventaire des PEI (cf. arrêté municipal ou intercommunal DECI) • Cartographie des ressources en eau : Application des grilles de couverture et évaluation des besoins en PEI : • Tableau de synthèse : PI N°1 PI N°3 PI N°2 PI N°4 Bâtiment Détermination des besoins au vu du RDDECI Propositions d’amélioration par le SDIS 21 Lotissement «La borne» 1 PI ø 100 millimètres de minimum 60 m²/h sous 1 bar à moins de 200 mètres Installer un nouveau PI angle rue de la poste / rue neuve Ferme du Mont 1 PI ø 100 mm min 60 m³/h sous 1 bar ou 1 réserve 120 m³ < 200 mètres Travaux de mise en conformité de la réserve existante Hameau «La Montagne» 1 PI ø 100 mm min 60 m³/h sous 1 bar < 300 m ou 1 réserve 90 m³ < 200 mètres Augmenter les capacités hydrauliques du PI
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 2 SCHÉMA COMMUNAL OU INTERCOMMUNAL DE DECI Fiches modèle type • Cartographie de l’analyse réalisée : • Autres documents (plans réseau AEP, comptes-rendus réunions, inventaire, …). Installation d’un PI Ø 100mm min 60m³/h Mise en place d’une réserve de 120 m³ Augmenter les capacités du PI à 60 m³/h
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 43 3 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN PEI PRIVÉ POUR LA DECI PUBLIQUE Fiches modèle type ENTRE Propriétaire du point d’eau « nom » + « adresse », ci-après désigné « le propriétaire ». ET La commune de « nom », représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du « date », ci-après désignée « la commune ». IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Article 1 : objet de la convention Le propriétaire s’engage à mettre à disposition de la commune, dans le cadre de la défense incendie publique, le ou les PEI XXX dont il est propriétaire. Article 2 : désignation du point d’eau Le point d’eau mis à disposition pour la défense incendie publique est situé « adresse ». Article 3 : Entrée en vigueur, durée, renouvellement Article 3-1 : entrée en vigueur La commune notifiera par courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire, la présente convention dûment signée par les parties. Elle prendra effet à compter de la réception de cette notification. Une copie de la présente convention sera adressée dès son entrée en vigueur par le maire de la commune au SDIS 21. Article 3-2 : durée La présente convention est conclue pour une durée de XX ans à compter de cette date. Article 3-3 : renouvellement Elle se renouvellera par reconduction tacite, pour une durée identique à celle de la présente en l’absence d’opposition de l’une ou l’autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 6 mois précédant la date d’échéance contractuelle. Article 4 : obligations des parties Article 4-1 : obligations de la commune « À compléter si besoin » Article 4-2 : obligations du propriétaire Le propriétaire s’oblige à : • Autoriser les sapeurs-pompiers à venir s’alimenter sur le point d’eau dans le cadre d’interventions et de manoeuvres; • Prévenir la commune et le service Prévision du SDIS 21 dans le cas où l’utilisation de ce point d’eau deviendrait impossible (problème de débit / pression, problème de fonctionnement, inaccessibilité, ...) ; • Laisser les sapeurs-pompiers effectuer, sur le bien lui appartenant, la reconnaissance opérationnelle périodique des points d’eau de la commune. Le propriétaire s’engage également à prévenir la commune et le service Prévision du SDIS 21 de toute mutation, location ou mise à disposition de sa propriété et, particulièrement, du point d’eau mis à disposition par la présente.
ANNEXES RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE 3 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN PEI PRIVÉ POUR LA DECI PUBLIQUE Fiches modèle type Article 5 : responsabilités La commune dégage le propriétaire de toute responsabilité concernant l’utilisation de son ou ses points d’eau. Article 6 : conditions financières Les biens désignés à l’article 2 de la présente convention sont mis à la disposition de la commune à titre XXX. Article 7 : résiliation La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties. Pour ce faire, la partie requérante devra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le motif de la résiliation de la présente convention. Celle-ci sera réputée résiliée dès réception de cette lettre ou, à défaut, quinze jours après sa date d’expédition. Article 8 : litiges Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les parties. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal administratif par la partie la plus diligente. Fait à XXXXXXXXXXX Le XXXXXXXXXXXX , En deux exemplaires, La commune, Le propriétaire,
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